Le soutien des associations, des clubs culturels et des créateurs
Un comité spécialisé se charge d’examiner les dossiers de demande; le ministère décide ensuite d’apporter un soutien aux demandes ayant obtenu l’avis favorable du comité.
Les conditions et les documents requis
Conditions :
Les parties sollicitant l’aide doivent remplir les conditions suivantes :
Documents requis :
Le ministère apporte annuellement un soutien aux associations et aux clubs qui organisent des activités culturelles et artistiques diverses. Le ministère accorde également un soutien financier aux créateurs dans divers domaines culturels afin de les aider à réaliser leurs projets et activités.
Un comité spécialisé se charge d’examiner les dossiers de demande; le ministère décide ensuite d’apporter un soutien aux demandes ayant obtenu l’avis favorable du comité.
Les conditions et les documents requis
Conditions :
Les parties sollicitant l’aide doivent remplir les conditions suivantes :
-
ne pas avoir un but lucratif.
-
s’il s’agit d’une personne morale, les objectifs fixés dans le règlement intérieur doivent être consacrés aux domaines culturels (activités culturelles, encouragement des talents dans les divers domaines de la pensée, de la littérature, du patrimoine et de l’art dans toutes ses formes).
-
s’il s’agit d’une personne physique, le demandeur doit être un créateur ou une personne compétente et active dans les domaines susmentionnés.
-
leur service doit être continu et global.
-
s’il s’agit d’une personne morale, l’organisme doit être composé de membres compétents et ayant de l’expérience capables de réaliser ses objectifs.
-
leurs ressources doivent être consacrées à la réalisation de ses objectifs.
-
l’organisme exerce effectivement son activité depuis plus de deux ans et a à son actif au moins trois projets culturels réussis.
-
ne pas bénéficier d’une aide financière publique autre que celle du ministère de la Culture.
Documents requis :
- une copie certifiée de l’Avis de Constitution.
- une copie du règlement intérieur de l’organisme ou du club culturel.
- le bilan des deux années précédentes.
- l’attestation d’enregistrement au ministère des finances.
- L’ attestation de virement bancaire (IBAN).
NOTE: le formulaire de la demande ainsi que les documents requis joints doivent être déposés dans une enveloppe au greffe de la Direction générale des affaires culturelles pendant les heures ouvrables.
